Déclaration sur la protection de la vie privée en ligne
Merci de votre visite sur le site de l’OQRE. Le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels dans un environnement en ligne est une priorité pour l’OQRE.
Cette déclaration sur la protection de la vie privée en ligne explique les pratiques actuelles de l’OQRE concernant les informations que nous pouvons recueillir, utiliser et sécuriser lorsque vous visitez notre site Web. Cette déclaration complète la déclaration sur la protection de la vie privée du gouvernement de l’Ontario.
Responsabilité
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) régit la gestion des renseignements personnels par l’OQRE. La LAIPVP exige que l’Office protège les renseignements personnels en sa possession.
Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée veille à ce que les organisations gouvernementales respectent les dispositions de la LAIPVP en matière d’accès et de protection de la vie privée en enquêtant sur les plaintes relatives à la protection de la vie privée et en entendant les appels concernant les décisions d’accès prises par les ministères ou les organismes.
Sécurité
Les pratiques de sécurité de l’OQRE évoluent constamment pour garantir l’intégrité et la confidentialité de ses informations et de ses systèmes en ligne. Le gouvernement utilise des mesures de sécurité à jour pour protéger ses réseaux et ses sites Web de l’utilisation abusive, de l’altération, de la copie, de la divulgation, de l’endommagement, de la destruction, de la surveillance ou du partage non autorisé des informations. Les mesures de protection du gouvernement comprennent l’utilisation de logiciels de sécurité et de protocoles de cryptage et comportent des contrôles physiques, techniques et procéduraux pour protéger les informations derrière nos pare-feux.
Analyse du site Web
Afin de mieux vous servir, l’OQRE utilise Google Analytics et d’autres outils pour aider à analyser l’utilisation de notre site Web. Ces outils utilisent des témoins pour collecter et générer des informations sur vos visites sur notre site Web, qui sont ensuite recueillies et utilisées sous une forme anonyme pour être traitées. L’OQRE utilise également des journaux de serveur pour les requêtes sur le Web (les journaux de serveur permettent de retracer le nombre et la source des requêtes entrantes sur le Web dans une période donnée, principalement à des fins de sécurité, par exemple pour repérer les virus éventuels et déterminer les schémas de trafic). L’OQRE étudie les modèles d’activité des sites Web afin d’améliorer l’expérience des visiteurs de son site. L’utilisation de ces outils ne permet pas à l’OQRE ou aux fournisseurs de services d’analyse d’identifier les personnes.
Vous pouvez désactiver l’activité d’analyse en configurant votre navigateur pour qu’il vous informe de l’envoi d’un témoin et bloque les témoins d’analyse si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions. La visite de notre site Web avec les témoins analytiques désactivés n’aura pas d’impact significatif sur votre expérience de navigation. Vous pouvez également utiliser un VPN pour accéder à notre site de manière anonyme.
Google propose actuellement un module complémentaire de navigateur gratuit pour la désactivation de Google Analytics. Veuillez noter que la suppression ou la désactivation des témoins (par exemple, la suppression de l’historique du navigateur) peut affecter la fonctionnalité du navigateur de désactivation.
Les informations que l’OQRE recueille grâce à l’analyse du Web comprennent : – l’adresse IP de l’appareil électronique utilisé pour accéder à notre site Web;
- la ville et le pays où l’adresse IP est basée;
- l’adresse du site Web d’où proviennent les visiteurs;
- la date et l’heure d’une visite sur notre site Web;
- le type et la version du navigateur utilisé pour accéder à notre site Web;
- le nom et la taille des fichiers ouverts ou téléchargés sur notre site Web;
- les mots clés saisis dans notre moteur de recherche;
- les pages visitées de notre site Web.
Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou que vous téléchargez à partir de celui-ci, nos serveurs collectent automatiquement des quantités limitées d’informations à des fins de trafic, de contrôle et de statistiques. Ces informations sont analysées pour déterminer les tendances opérationnelles, les performances et les moyens d’améliorer notre site Web. L’OQRE ne peut pas vous identifier à l’aide de ces informations.
Renseignements personnels fournis en vue d’une rétroaction
Vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique si vous souhaitez soumettre un message électronique, un commentaire, une question ou une demande. Lorsque vous visitez le site Web de l’OQRE, toute information personnelle que vous transmettez sera utilisée pour répondre à votre message et/ou vous fournir les informations demandées. L’OQRE recueille vos renseignements personnels à cet égard conformément à l’article 38(2) de la LAIPVP. Cet article exige que l’OQRE ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la bonne administration de ses activités autorisées. Tous les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou pris en charge seront traités conformément à la LAIPVP et à toute autre loi applicable en tout temps.
Questions?
Vos questions ou commentaires peuvent être adressés à la direction de affaires internes et des relations publiques, OQRE, 2, rue Carlton, Bureau 1200, Toronto (Ontario) M5B 2M9 Tél : 1 888 327-7377.
Avis de collecte de renseignements
L’OQRE collecte de diverses façons des renseignements personnels provenant directement d’élèves, de parents et de tutrices et tuteurs, de membres du personnel enseignant et d’autres partenaires, entre autres, au moyen de tests à grande échelle et de questionnaires.
Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Direction des affaires internes et des relations publiques
Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
2, rue Carlton, bureau 1200, Toronto (Ontario) M5B 2M9
Téléphone : 1 888 327-7377
Courriel: [email protected]
De plus, l’OQRE obtient des écoles et des conseils scolaires des renseignements individuels sur les élèves. L’OQRE collecte ces renseignements aux fins de l’exécution de son mandat comme indiqué dans les objets de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (Loi sur l’OQRE) et dans le Règlement de l’Ontario 272/19 (Objets de l’Office) :
- Évaluer la qualité et l’efficacité de l’enseignement élémentaire et secondaire.
- Élaborer des tests à l’intention des élèves des écoles élémentaires et secondaires et exiger ou effectuer l’administration et la notation de ces tests.
- Élaborer des systèmes d’évaluation de la qualité et de l’efficacité de l’enseignement élémentaire et secondaire.
- Faire des recherches et recueillir des renseignements sur l’évaluation du rendement scolaire.
- Évaluer la responsabilité des conseils scolaires devant le public et recueillir des renseignements sur les stratégies visant à améliorer cette responsabilité.
- Rendre compte au public et à la ou au ministre des résultats des tests et, de façon générale, de la qualité et de l’efficacité de l’enseignement élémentaire et secondaire, ainsi que de la responsabilité des conseils scolaires devant le public.
- Formuler des recommandations, dans ses communications au public et à la ou au ministre, sur toute question touchant la qualité ou l’efficacité de l’enseignement élémentaire et secondaire ou la responsabilité des conseils scolaires devant le public.
- Élaborer et noter des examens relatifs aux compétences en mathématiques pour les candidates et candidats à l’enseignement et effectuer des recherches dans le but d’évaluer leurs résultats.
Dans l’exécution de ses objets qui visent à améliorer la qualité et la responsabilité du système éducatif de l’Ontario, l’Office :
- élabore et administre des tests à grande échelle et des questionnaires;
- transmet les résultats agrégés et individuels des élèves (au moyen de fichiers de données contenant les renseignements personnels de l’élève) au ministère de l’Éducation, aux conseils scolaires et aux écoles publiques; et les rapports individuels des élèves (RIÉ) aux écoles, qui les transmettent ensuite à chaque élève (actuel ou ancien) et à ses parents ou sa tutrice ou son tuteur, conformément aux objets de la Loi sur l’éducation et de la Loi sur l’OQRE;
- regroupe les résultats des élèves de façon à permettre aux élèves, aux parents et au personnel enseignant de planifier l’amélioration du rendement scolaire;
- transmet des informations à la ou au ministre de l’Éducation, conformément à la Loi sur l’éducation et à la Loi sur l’OQRE;
- mène des recherches en vue de formuler des recommandations pour améliorer la qualité et l’efficacité du système éducatif en Ontario;
- effectue des recherches et recueille de l’information dans le but d’évaluer la capacité et la confiance des particuliers qui font des examens de compétences en mathématiques.
L’OQRE collecte des renseignements en vertu de la Loi sur l’OQRE, alinéa 4 (1) b) et paragraphe 9 (6), ainsi que de la Loi sur l’éducation, article 266.3. Cette collecte est conforme à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. L’OQRE prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les renseignements personnels. L’OQRE collecte également des données sur le processus d’évaluation (p. ex. des données sur le flux de clics) à des fins de recherche et d’amélioration des tests de l’OQRE.
Lors de la notation des réponses des élèves aux tests, l’OQRE divulguera à la direction de l’école de l’élève tout propos jugé offensant, ainsi que le nom de l’élève. L’OQRE n’attribuera pas de note aux propos offensants.
Remarque : Des propos offensants sont des propos obscènes, racistes, violents ou gravement inappropriés qui expriment la haine, discriminent ou mènent à la discrimination envers autrui fondée sur (mais non limitée à) l’un des motifs suivants : l’âge; l’ascendance, la couleur, la race; la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine; la profession, le genre de travail, la situation d’emploi (y compris le chômage); la langue, la langue maternelle, l’accent; la croyance; le handicap; la situation familiale; la situation matrimoniale (y compris le célibat); l’identité de genre, l’expression de genre; l’assistance sociale; le revenu; le lieu de résidence; le casier judiciaire; le sexe (y compris la grossesse); et l’orientation sexuelle.
Dans le cadre de la divulgation au public des résultats de rendement des élèves, l’OQRE utilise des renseignements dépersonnalisés et agrégés. L’Office ne divulgue au public aucun renseignement portant sur les résultats aux tests dans le cas où le nombre d’élèves ayant participé est si petit (moins de 10) que des élèves pourraient être reconnus, même si les résultats individuels sont anonymes. L’OQRE utilise des réponses dépersonnalisées comme exemples pour la notation des tests et pour les ressources et communications destinées au public.
L’OQRE peut divulguer des renseignements personnels à des organismes ou à des particuliers dans le but précis de mener des recherches. Dans de telles circonstances, l’OQRE conclura une entente avec la chercheuse ou le chercheur pour assurer la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Liste d’envoi de l’OQRE
L’OQRE collecte des renseignements personnels provenant directement de membres du public qui souhaitent recevoir des mises à jour, des infolettres et des publications de l’OQRE. Les renseignements recueillis pour la liste d’envoi ne seront pas partagés avec des tiers à des fins de marketing. L’OQRE collecte ces renseignements aux fins de l’exécution de son mandat comme indiqué dans les objets décrits ci-dessus. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par l’OQRE sont régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), et l’OQRE prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les renseignements personnels.
Avis général sur la protection des données de l’OQRE
1.0 Application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et base juridique du traitement
- Le présent avis s’applique aux données à caractère personnel de personnes concernées de l’Union européenne (UE) traitées par l’OQRE lorsque des tests sont effectués par des élèves fréquentant des écoles de l’Ontario situées dans l’UE ou par des élèves fréquentant des écoles de l’Ontario mais résidant dans l’UE au moment où ils font un test.
- L’OQRE est le responsable du traitement, au sens du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou le « RGPD »), chargé du traitement de vos données à caractère personnel.
- L’OQRE a nommé un délégué à la protection des données (DPD) qui assume la responsabilité de maintenir la conformité de l’Office avec le présent avis ainsi que ses pratiques en matière de protection de la vie privée. Le président du conseil d’administration de l’OQRE (ou son délégué) agit à titre de DPD et peut être contacté au 1 888 327-7377 ou à [email protected] si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité de vos données à caractère personnel.
2.0 Traitement licite et droits des personnes concernées
- La base juridique de l’OQRE pour le traitement des données à caractère personnel consiste à respecter ses obligations légales telles qu’énoncées dans les objets de l’Office décrits à l’alinéa 3 de la Loi sur l’OQRE.
- Vretta Inc. est le sous-traitant de l’OQRE pour les tests numériques, l’administration des tests et la compilation des résultats des tests au nom de l’OQRE. Des renseignements sur les initiatives de Vretta en matière de conformité au RGPD et sur la façon d’exercer vos droits de personne concernée, comme la façon d’accéder à vos données à caractère personnel, sont disponibles sur le site Web de Vretta. Toute demande de ce type est traitée en temps opportun.
- Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de tests administrés à des élèves dans l’UE par l’OQRE sont transférées à l’échelle internationale et stockées sur des serveurs de données canadiens.
- L’OQRE veille à ce que les données à caractère personnel soient exactes, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, comme indiqué dans l’Avis de collecte de renseignements de l’OQRE.
- Étant donné que l’OQRE exige que les écoles de l’Ontario lui fournissent des données à caractère personnel, administrent des tests et rendent compte des résultats des tests à l’Office et au grand public conformément à l’article 4 (1) de la Loi sur l’OQRE, la prise de décision automatisée entreprise dans le processus de notation est autorisée par la loi. L’OQRE ne participe pas au profilage des personnes concernées et a pris les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits, des libertés et des intérêts légitimes des personnes concernées. Par exemple, toutes les recherches sont entreprises sur des données dépersonnalisées et sont communiquées au ministère de l’Éducation en tant que données agrégées à des fins statistiques.
- L’OQRE peut donner des directives concernant les circonstances dans lesquelles un élève n’a pas besoin de faire un test comme le prévoit l’article 4 (3) de la Loi sur l’OQRE. Des options d’adaptation et d’accessibilité sont présentées dans les guides d’utilisation pour administrer le TPCL et le Test de mathématiques, 9eannée ou en communiquant avec [email protected].
3.0 Plaintes concernant la protection de la vie privée et violations de la vie privée
- En cas de violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel, ou l’accès non autorisé à de telles données, l’OQRE évaluera rapidement le risque pour les droits et libertés des personnes concernées et, si nécessaire, signalera la violation au régulateur de la protection des données de l’État membre de l’UE concerné.
Si vous êtes une personne concernée de l’UE et que vous croyez que l’OQRE ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données nationale. L’autorité enquêtera et vous informera des avancées ou de l’issue de votre réclamation dans les trois mois.