L’utilisation du contenu figurant sur le site Web de l’OQRE doit être conforme à la présente politique d’utilisation de la propriété intellectuelle (PI). Cette politique fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site Web.
Si vous souhaitez utiliser un contenu qui se trouve sur le site Web, vous devez détenir une licence. Cela s’applique aux textes, aux images, aux vidéos et aux éléments graphiques, y compris les marques de commerce et les marques officielles, ainsi qu’aux données figurant sur la page Web des données ouvertes de l’OQRE. Une licence est un ensemble de règles énonçant les modalités d’utilisation de ce contenu. Elle :
- vous accorde des droits d’utilisation du contenu;
- définit vos droits;
- indique les règles que vous devez respecter.
Des règles et des licences différentes s’appliquent selon le type de contenu et le type d’utilisation prévus. Cela vaut également selon que l’utilisation que vous envisagez est à des fins commerciales (par exemple, pour une entreprise ou à des fins lucratives) ou non commerciales (par exemple, pour votre usage personnel ou sans but lucratif).
Il existe également des règles et des licences distinctes pour le contenu en général, pour les marques de commerce et les marques officielles, ainsi que pour l’actif de données.
Contenu
Sauf disposition contraire de la présente Politique d’utilisation de la propriété intellectuelle, chacun bénéficie d’une licence implicite, mondiale, libre de redevances, perpétuelle et non exclusive pour utiliser le contenu disponible sur le site Web de l’OQRE à des fins non commerciales, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Le contenu du site Web que vous utilisez ne constitue pas :
- des renseignements personnels, au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario);
- des renseignements ou des documents non accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario);
- du contenu appartenant à un tiers;
- l’identité visuelle de la Province de l’Ontario;
- un élément protégé par des droits de propriété intellectuelle autres que le droit d’auteur;
- une marque de commerce, une marque officielle, un nom, un blason, un logo ou un symbole, y compris ceux appartenant à un tiers;
- un actif de données;
- des renseignements personnels, au sens de l’article 2(1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario);
- Votre utilisation doit être à des fins conformes à la loi;
- Votre utilisation est destinée à la recherche, à l’enseignement, à l’étude personnelle, à la parodie, à la satire, à la critique ou à la recension;
- Le contenu du site Web ne doit pas être utilisé d’une manière qui laisse entendre ou donne à penser qu’il revêt un caractère officiel, ou que nous vous appuyons ou appuyons votre utilisation du contenu du site Web;
- Si votre utilisation est publique, le contenu du site Web que vous utilisez doit :
- être présenté dans son contexte;
- faire l’objet d’une mention de la source (par exemple, « Source : eqao.com » ou « Source : Office de la qualité et de la responsabilité en éducation de l’Ontario »); et
- inclure une mention légale, rédigée dans un texte bien visible, précisant que :
- vous n’êtes ni affilié ni associé à l’OQRE; et
- votre document n’est ni approuvé, ni soutenu, ni parrainé par l’OQRE.
Les utilisations « publiques » incluent notamment la diffusion sur des sites Web ou les réseaux sociaux, ainsi que dans des publications sur support physique.
Nous nous réservons le droit de nous opposer à toute utilisation ultérieure de notre contenu et de l’empêcher si nous constatons que les exigences susmentionnées ne sont pas respectées.
Si vous souhaitez utiliser le contenu du site Web à des fins commerciales, vous devez obtenir une licence avec l’autorisation expresse de l’Imprimeur du Roi pour l’Ontario. Les demandes d’utilisation sous licence qui ne sont pas conformes aux objectifs de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation seront rejetées. Vous pouvez communiquer avec l’Imprimeur du Roi pour l’Ontario à l’adresse suivante :
Conseillère principale/Conseiller principal en matière de droits d’auteur
Publications Ontario
416-326-5153
[email protected]
Marques de commerce et marques officielles
L’OQRE détient des droits sur des marques de commerce et des marques officielles liées à certains mots, logos et éléments graphiques, notamment « Office de la qualité et de la responsabilité en éducation », « Education Quality and Accountability Office », « OQRE », « EQAO », ainsi que les logos et éléments graphiques intégrant ces termes (ci-après les « marques de l’OQRE »).
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de l’OQRE à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite. Vous devez nous écrire et obtenir une licence comportant notre autorisation écrite avant de les utiliser.
Pour demander une licence comportant notre autorisation, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected].
Actifs de données
Dans la présente politique sur l’utilisation de la propriété intellectuelle, le terme « actif de données » a la même signification que dans la Directive sur la gouvernance et la gestion des informations et ressources de données, 2021. Les actifs de données de l’OQRE sont mis à disposition sur la page Web consacrée aux données ouvertes du site de l’OQRE. Ces actifs peuvent également être accessibles depuis le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.
Vous êtes autorisé à utiliser les actifs de données publiés sur la page Web des données ouvertes de l’OQRE conformément aux conditions de la Licence du gouvernement ouvert – Ontario. Par souci de clarté, aux fins de la présente licence, la définition du terme « fournisseur d’information » figurant dans la Licence du gouvernement ouvert – Ontario inclut l’OQRE.
Les actifs de données de l’OQRE doivent être référencés comme suit :
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