Banque de renseignements personnels (BRP) de l’OQRE

• Tests en lecture, écriture et mathématiques, cycles primaire et moyen
• Test de mathématiques, 9^e année
• Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)

Les renseignements personnels (RP) sont recueillis par le biais du système de collecte de données sur les élèves de l’OQRE et le système de tests en ligne de l’OQRE. Ces données sont stockées dans les services Web d’Amazon (Amazon Cloud).

Loi sur l’OQRE, alinéa 4 (1) (b) et article 9 (6); Loi sur l’éducation, article 266.3

Renseignements conservés pour tous les tests des élèves

Nom de l’élève (prénom et nom de famille), date de naissance, sexe, Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO) de l’élève, numéro d’identification de l’élève attribué par le conseil ou l’école, statut d’inscription dans le système scolaire public (dernier deux années), résidence primaire en Ontario, statut au Canada (citoyen canadien, résident permanent, statut de réfugié, visa d’étudiant, autre visa), auto-identification autochtone, date d’entrée à l’école, date d’entrée au conseil scolaire, langue maternelle, lieu de naissance à l’étranger, temps au Canada, antécédents de réfugié, statut d’apprenant de l’anglais ou du français, programme d’actualisation linguistique en français ou du programme d’appui aux nouveaux arrivants (ESL/ELD, ALF/PANA), statut du PEI, anomalies du CIPR, statut des adaptations et des permissions¹

¹ Le CIPR est un Comité d’identification, de placement et de révision d’un conseil scolaire, qui détermine officiellement si un élève est un élève en difficulté. Le PEI est le plan d’enseignement individualisé de l’élève, qui identifie les attentes d’apprentissage spécifiques de l’élève et décrit comment l’école répondra à ces attentes par des adaptations appropriés, des modifications de programme et/ou des programmes alternatifs.

Renseignements supplémentaires conservés seulement pour les tests des cycles primaire et moyen

Année d’études; type d’élève; renseignements des élèves ayant des circonstances uniques ou particulières comme enseignement à domicile et instruction à domicile; l’information sur le Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC); l’assiduité à la classe d’immersion en français; assiduité à la maternelle et au jardin d’enfants; utilisation de formats alternatifs de tests pour l’enfance en difficulté; exemption pour écrire de tests de lecture, écriture et/ou mathématiques; réponse des élèves aux questions sur le test des cycles primaire et moyen

Renseignements supplémentaires conservés seulement pour le test de mathématiques, 9^e année

Type d’élève; renseignements des élèves ayant circonstances uniques ou particulières (comme des élèves avec enseignement à domicile; élèves adultes; élèves expérimentés; élèves avec apprentissage en ligne; élèves d’école indépendante et du Centre d’études indépendantes); renseignements sur le Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC); statut de l’étude des mathématiques en immersion française ou en programme intensif de français; dispositions particulières; réponse des élèves aux questions sur le test de mathématiques, 9^e année

Renseignements supplémentaires conservés seulement pour le Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)

Type d’élève et renseignements des élèves avec circonstances uniques ou particulières (comme enseignement à domicile; élèves adultes; élèves expérimentés; apprentissage en ligne; élèves d’école indépendante et du Centre d’études indépendantes); renseignements sur le Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC); admissibilité; niveau d’études en langue (théorique, appliqué, cours élaborés à l’échelon local, ALF/PANA, autre); date de la première éligibilité; groupe; classe-foyer; statut de non-participation (ayant bénéficié d’une exemption ou d’un report, CCLESO); statut du diplôme (année du test); dispositions particulières; la réponse des élèves aux questions sur le TPCL

Pour offrir des renseignements contextuels sur les résultats de test de l’OQRE pour les élèves, les parents/tutrices et tuteurs, les conseils scolaires et les écoles, le ministère de l’Éducation et le grand public dans le formulaire sous la forme de rapports et de données agrégés

Élèves, parents, tutrices et tuteurs

• Rapport individuel de l’élève (RIÉ)

Écoles, conseils scolaires et le ministère de l’Éducation

• Données individuelles de l’élève
• Rapports et données agrégés de l’école, du conseil scolaire et de la province

Chercheuses et chercheurs appartenant à des établissements scolaires ou à des hôpitaux

• Les données individuelles de l’élève sont communiquées aux chercheuses et chercheurs appartenant à des établissements scolaires ou à des hôpitaux, afin d’assurer la conformité des objets de la Loi sur l’OQRE (1996) et les exigences de la LAIPVP (1990).

• Le personnel de l’OQRE (accès basé sur les rôles)
• Le personnel de vendeurs tiers fournissant des services d’administration des tests (accès basé sur les rôles)
• Le personnel autorisé en fonction des rôles dans
  • les conseils scolaires (pour les élèves dans leur conseil scolaire respectif)
  • les écoles publiques, privées, de Premières Nations (pour les élèves dans leurs écoles respectives)
  • le ministère de l’Éducation (pour tous les élèves)
• Les chercheuses et chercheurs (pour tous les élèves conformément à leurs besoins de recherche)

Les élèves des écoles publiques et privées participantes qui proposent des diplômes de 3^e année, 6^e année, 9^e année, et/ou diplôme d’études secondaires de l’Ontario (pour le TPCL)

• Les données nécessaires à l’établissement des rapports figurant dans les RIÉ seront conservées selon :
  • L’OSSLT/TPCL : pendant trois années scolaires après divulgation; et
  • 3^e année (P), 6^e année (M) et 9^e année (9^e année): pendant une année scolaire après divulgation.
• Les données requises à des fins de recherche longitudinale interne et externe (cycle primaire, cycle moyen, 9^e année et TPCL) ainsi que pour la comparaison des cohortes sont conservées en tandem (liées par un identificateur commun) pendant une période de 25 ans, à partir de la 12^e année de l’élève, l’année de la dernière occasion formelle de passer l’OSSLT/TPCL. Cela signifie que les données relatives à la 3^e année seront conservées pendant au moins 34 ans, celles relatives à la 6^e année pendant au moins 31 ans et celles relatives à la 9^e année pendant au moins 28 ans. Après ces périodes de conservation, les informations peuvent être transférées aux archives.
• Une fois conservées, les données peuvent être transférées aux archives (les délais de conservation et de disposition des données doivent être approuvés par l’archiviste de l’Ontario).

• Questionnaire à l’intention de l’élève
• Questionnaire à l’intention de la direction d’école
• Questionnaire à l’intention du personnel enseignant

Les renseignements personnels sont collectés par le biais des questionnaires volontaires.

Les renseignements personnels sont recueillis par le biais du système de tests en ligne de l’OQRE. Ces données sont stockées dans les services Web d’Amazon (Amazon Cloud).

Loi sur l’OQRE, alinéa 4 (1) (b) et article 9 (6); Loi sur l’éducation, article 266.3

Renseignements conservés pour tous les élèves des écoles publiques et d’écoles privées et des Premières Nations participantes

Les réponses des élèves aux questions concernant leurs réflexions et sentiments sur leur apprentissage et les tests de l’OQRE sont conservés. L’OQRE collecte aussi le prénom et le nom de famille, le nom de l’école, le nom du conseil scolaire, et les tests administrés des élèves.

Renseignements conservés pour tous les directrices et directeurs des écoles publiques et d’écoles privées et des Premières Nations participantes

Les réponses des directrices et directeurs d’école aux questions concernant leurs réflexions et sentiments sur leurs expériences avec les tests de l’OQRE et leur travail dans les écoles publiques sont conservées. L’OQRE collecte aussi le prénom et le nom de famille, le nom de l’école, le nom du conseil scolaire, et les tests administrés des élèves.

Renseignements conservés pour tout le personnel enseignant d’écoles publiques et d’écoles privées et des Premières Nations participantes

Les réponses du personnel enseignant aux questions concernant leurs réflexions et sentiments sur leurs expériences avec les tests de l’OQRE et leur enseignement dans les écoles publiques sont conservées. L’OQRE collecte aussi le prénom et le nom de famille, le nom de l’école, le nom du conseil scolaire, et les tests administrés des élèves.

Questionnaires à l’intention de l’élève : ces questionnaires offrent des renseignements contextuels sur les tests de l’OQRE. Les écoles et conseils scolaires en Ontario utiliseront les réponses des questionnaires à l’intention de l’élève pour informer sur les améliorations à apporter à l’apprentissage des élèves. Tous les renseignements recueillis seront rapportés par des groupes d’élèves, et non par des élèves individuels, ce qui garantit la confidentialité des réponses.

Questionnaire à l’intention de la direction d’école : le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires, l’OQRE et les recherchistes en enseignement utilisent les réponses de toutes les directions d’école de l’Ontario pour comprendre l’environnement administratif actuel des directions d’école. Les réponses ne sont rapportées que par groupes, et non par école individuelle (par exemple, les résultats des rapports de recherche sont rapportés au niveau du conseil scolaire ou de la province, et non au niveau de l’école individuelle).

Questionnaire à l’intention du personnel enseignant : le ministère de l’Éducation, les conseils scolaires, l’OQRE et les recherchistes en enseignement utilisent les réponses du personnel enseignant de l’Ontario pour comprendre l’environnement pédagogique actuel du personnel enseignant. Tous les renseignements collectés sont identifiés de manière anonyme, ce qui garantit la confidentialité des réponses. De plus, les réponses ne sont rapportées que par groupes, et non par école individuelle (par exemple, les résultats des rapports de recherche sont rapportés au niveau du conseil scolaire ou de la province, et non au niveau de l’école individuelle).

• Le personnel de l’OQRE (accès basé sur les rôles)
• Le personnel de vendeurs tiers fournissant des services d’administration des tests (accès basé sur les rôles)
• Le personnel autorisé en fonction des rôles dans
  • les conseils scolaires (pour les élèves dans leur conseil scolaire respectif)
  • les écoles publiques, privées, de Premières Nations (pour les élèves dans leurs écoles respectives)
  • le ministère de l’Éducation (pour tous les élèves)
• Les chercheuses et chercheurs (pour tous les élèves conformément à leurs besoins de recherche)

Les élèves, les directrices et directeurs d’écoles et le personnel enseignant des écoles publiques, privées et des Premières Nations participantes qui proposent des diplômes de 3^e année, 6^e année, 9^e année, et/ou diplôme d’études secondaires de l’Ontario (pour le TPCL).

• Les renseignements des trois questionnaires sont conservés pendant 25 ans.
• Une fois conservées, les données peuvent être transférées aux archives (les délais de conservation et de disposition des données doivent être approuvés par l’archiviste de l’Ontario).

• Enquête internationale sur la maîtrise de l’ordinateur et de l’information (EIMOI) – uniquement pour l’année 2012
• Programme pancanadien d’évaluation (PPCE)
• Tendances de l’enquête internationale sur les mathématiques et les sciences (TEIMS)
• Programme international de recherche en lecture scolaire (PIRLS)
• Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA)

Les renseignements personnels sont recueillis par le biais du système de collecte de données sur les élèves. Ces données sont stockées dans les serveurs de base de données GO-cloud du gouvernement de l’Ontario et sont conservées conjointement par la Division de la cybersécurité de l’Ontario, les Services de technologie de l’infrastructure et les Services informatiques et commerciaux de l’OQRE.

Loi sur l’OQRE, alinéa 4 (1) (b) et article 9 (6); Loi sur l’éducation, article 266.3

Renseignements conservés pour tous les tests des élèves

Nom de l’élève (prénom et nom de famille), date de naissance, année, Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario assigné par le ministère (NISO), sexe, statut ALF/PANA, statut PEI, statut d’exception du CIPR

Renseignements supplémentaires conservés pour l’Enquête internationale sur la maîtrise de l’ordinateur et de l’information (EIMOI) pour les tests uniquement

Date de naissance du personnel enseignant, sexe du personnel enseignant

L’OQRE fournit les renseignements de manière sécuritaire au Conseil des ministres de l’Éducation, Canada [CMEC], par le biais des :

• formulaires de renseignements des écoles
• formulaires de listes des élèves
• formulaires de listes du personnel enseignant
• formulaire de listes de classe

Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC], utilise ces renseignements pour sélectionner des élèves ou des classes et générer du matériel de test. Aucun rapport individuel, d’école ou de conseil scolaire n’est publié.

• Le personnel de l’OQRE (accès basé sur les rôles)
• Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC], ou leur délégué(e)s (en fonction des rôles)
• Le personnel autorisé en fonction des rôles dans
  • les conseils scolaires (pour les élèves dans leur conseil scolaire respectif)
  • les écoles publiques, privées, de Premières Nations (pour les élèves dans leurs écoles respectives)
• Le ministère de l’Éducation peut avoir accès aux résultats dépersonnalisés du CMEC et/ou des organisations qui supervisent les tests.

EIMOI : Les élèves des écoles publiques, privées et des Premières Nations participantes offrant la 8^e année.

PPCE : Les élèves des écoles publiques, privées et des Premières Nations participantes offrant la 8^e année.

TEIMS : Les élèves des écoles publiques, privées et des Premières Nations participantes offrant le 4^e et le 8^e années.

PIRLS : Les élèves des écoles publiques, privées et des Premières Nations participantes offrant la 4^e année.

PISA : Les élèves des écoles publiques, privées et des Premières Nations participantes ayant des élèves éligibles âgés de 15 ans.

Conservation à déterminer du RP

• Une fois conservées, les données peuvent être détruites
• Les délais de conservation et de disposition des données doivent être approuvés par l’archiviste de l’Ontario

Test de compétences en mathématiques (TCM)

Les renseignements personnels sont collectés sur le portail d’inscription du TCM et sur le questionnaire facultatif. Ces données sont stockées (dépersonnalisées) dans les serveurs de base de données GO-cloud du gouvernement de l’Ontario et sont conservées conjointement par la Division de la cybersécurité de l’Ontario, les Services de technologie de l’infrastructure et les Services informatiques et commerciaux de l’OQRE.

Le questionnaire volontaire du TCM (anonymisé et avec identifiants) et les résultats des personnes qui font le test sont stockés dans la zone de stockage d’Amazon Web Service (AWS) (questionnaire pendant 90 jours) et dans le Centre de données de Guelph (le calendrier de conservation est inconnu).

Règl. de l’Ont. 272/19 : Objets de l’Office en vertu de la Loi sur l’OQRE

Règl. de l’Ont. 272/19 : Compétence en mathématiques en vertu de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario Act

• Inscription et test : le numéro de demande, le nom, le programme, le cycle, les matières enseignées, et les réponses choisis par les personnes qui font le test sont conservés. L’OQRE collecte des renseignements auprès des candidates et candidats pour la mobilité de la main-d’œuvre, des candidates ou candidats formé(e)s à l’étranger, des candidates ou candidats titulaires d’un certificat transitoire et de tout autre candidate ou candidat n’entrant pas dans les catégories susmentionnées.
• Questionnaire : groupe d’âge; identité de genre; orientation sexuelle; condition ou invalidité (et sa nature); identité raciale; religion, croyance ou spiritualité; autochtonité; langue de communication (anglais, français ou autre)

Le vendeur tiers qui fournit des services à l’OQRE recueille des renseignements personnels à partir des sources suivantes :

• Site Web du TCM
  • Les candidates ou les candidats au test créent un compte qui contient leurs renseignements personnels et d’identification afin de s’inscrire au test TCM et de faire une demande d’adaptation (le cas échéant).
• Système de test en ligne TCM
  • Le système vérifie les réponses des personnes qui font le test par la machine et signale les soumissions réussies à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
  • Le système génère une clé de tentative unique pour confirmer à l’OQRE qu’un test a été tenté. Les données relatives aux personnes sont dépersonnalisées.

Renseignements personnels consultés, recueillis et divulgués par le centre de test :

• La gestion de l’établissement de chaque centre de test doit élaborer une politique de confidentialité qui traite de la collecte de renseignements personnels auprès des personnes inscrites et passant le TCM.
• Les politiques peuvent suivre les politiques de confidentialité des centres de test en ce qui concerne les tests à grande échelle. Une liste d’options de politique peut être fournie aux administratrices et administrateurs de tests sur demande. Les renseignements personnels qui peuvent être collectés par les administrateurs de test au nom d’un centre de test sont les suivantes :
  • prénom et nom de famille des personnes qui font le test
  • choix de l’inscription à la séance de test
  • statut de la soumission du test
  • exigences d’adaptation des personnes qui font le test
  • prénom et nom de famille des surveillantes ou surveillants
  • prénom et nom de famille de la coordinatrice ou du coordinateur

L’administratrice et administrateur de test recueille des renseignements personnels à partir des sources suivantes :

• Site Web du TCM
  • séance de test réservée selon la candidate ou le candidat au test et toute demande d’adaptation
• Système de test en ligne du TCM :
  • statut de la soumission du test
  • réponses aux tests
  • proportion de questions répondues correctement

Pour fournir des renseignements contextuels sur la réussite des candidates et candidats à l’enseignement au TCM

• Le personnel de l’OQRE (accès basé sur les rôles)
• Le personnel de vendeurs tiers qui offrent des services d’administration des tests (accès basé sur les rôles) – les professionnels des données qualifiés dans le cadre d’un accord de non-divulgation); les fournisseurs de systèmes, de services à la clientèle et d’assistance technique; et les administratrices et administrateurs de tests
• Le personnel de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le ministère de l’Éducation et les facultés d’éducation

Les candidates et candidats à l’enseignement de l’Ontario qui peuvent postuler pour un certificat de qualification et d’inscription à l’Ordre

Conservation à déterminer du RP

• Conservation des résultats
  • 10 ans
  • Disposition : détruire
• Conservation du RP dans les tests (y compris les réponses)
  • 10 ans
  • Disposition : détruire
• Après la période de conservation, les données peuvent être détruites.
• Les délais de conservation et de disposition des données doivent être approuvés par l’archiviste de l’Ontario

Renseignements des correctrices et des correcteurs et les membres du comité

Les renseignements personnels sont recueillis par l’intermédiaire du système de gestion des événements (notez que les noms et les courriels des participantes ou participants à la sélection de copies types et les correctrices et correcteurs sont stockés dans le système de test en ligne). Les renseignements des membres du Conseil de concertation des Premières Nations, du Réseau des Métis et du Conseil de concertation des communautés noires (CCCN) de l’OQRE sont également recueillis par le biais de courriels et de formulaires Microsoft.

Ces données sont stockées dans les serveurs de base de données GO-cloud du gouvernement de l’Ontario et sont conservées conjointement par la Division de la cybersécurité de l’Ontario, les Services de technologie de l’infrastructure et les Services informatiques et commerciaux de l’OQRE.

Loi sur l’OQRE, alinéa 4 (1) (b) et paragraphe 9 (6); Loi sur l’éducation, article 266.3; Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP); (Lignes directrices de dépersonnalisation pour les données structurées) (en anglais seulement) du Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.

Renseignements recueillis auprès des candidates et candidats à la notation ou aux postes de membres de comités

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, antécédents professionnels (pas externe, juste des informations sur le conseil scolaire et école actuels), auto-identifications (identité autochtone, identité de genre, identité 2SLGBTQIA+, identité raciale et invalidité).

À des fins de sélection :

• inviter des candidates et candidats (aux postes de membres des comités) qui reflètent la diversité des élèves de l’Ontario afin de garantir l’engagement de l’OQRE en matière d’équité, de diversité et d’inclusion
• contacter l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (pour les membres du comité et les correctrices ou correcteurs)

• Le personnel de l’OQRE sur la base d’un accès basé sur les rôles
• Le personnel de vendeurs tiers fournissant des services d’administration des tests (accès basé sur les rôles) – nom et adresse électronique
• Le personnel des vendeurs tiers fournissant des services fournissant des services de masse salariale et d’emploi (coordonnées)

Le personnel enseignant de l’Ontario qui postule pour des postes de correctrices ou correcteurs ou membre du comité

• Cinq (5) années, et après les renseignements personnels sont détruits
• Les délais de conservation et de disposition des données doivent être approuvés par l’archiviste de l’Ontario.

Les renseignements personnels recueillis à des fins financières

Les renseignements personnels sont recueillis au moyen de formulaires que les personnes remplissent. Ces données sont stockées dans les serveurs de base de données GO-cloud du gouvernement de l’Ontario et sont conservées conjointement par la Division de la cybersécurité de l’Ontario, les Services de technologie de l’infrastructure et les Services informatiques et commerciaux de l’OQRE.

La Loi sur la fonction publique de l’Ontario (LFPO), Loi de l’impôt sur le revenu

Renseignements recueillis des employé(e)s à des fins financières

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de compte bancaire, numéro d’assurance sociale (NAS)

Membres du conseil scolaire (concernant les paiements journaliers)

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de compte bancaire, NAS, paiement de l’assurance-emploi et les forfaits quotidiens de l’OQRE

Renseignements recueillis des responsables de vendeurs tiers à des fins financières

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de compte bancaire, numéro d’entreprise, numéro de WSIB , numéro de TVH

Données recueillies pour remplir les fonctions financières de l’office

• Services de la paie (lors de la collecte de RP du personnel)
• Paiement de factures (lors de la collecte des vendeurs)

Services de la paie pour le personnel de l’OQRE

• Personnel de l’OQRE (Équipe des finances – accès basé sur les rôles)
• Personnel du vendeur tiers qui offre les services de la paie et de l’emploi services

Services de paiement de factures

• Personnel de l’OQRE (Équipe des finances – accès basé sur les rôles)

Personnel de l’OQRE et responsables de vendeurs tiers

• Huit (8) ans, et après les renseignements personnels sont détruits
• Les délais de conservation et de disposition des données doivent être approuvés par l’archiviste de l’Ontario.

Renseignements personnels liés aux ressources humaines

Les renseignements personnels sont recueillis dans le cadre du processus de recrutement et d’embauche. Les documents sont sauvegardés sur le disque Z (accès réservé au personnel de ressources humaines) et dans une base de données Access. Les documents sont stockés dans les serveurs de base de données GO-cloud du gouvernement de l’Ontario et sont conservés conjointement par la Division de la cybersécurité de l’Ontario, les Services de technologie de l’infrastructure et les Services informatiques et commerciaux de l’OQRE.

La Loi sur la fonction publique de l’Ontario (LFPO)

Loi sur l’OQRE, alinéa 4 (1) (b) et article 9 (6); Loi sur l’éducation, article 266.3

Renseignements recueillis du personnel actuel et ancien de l’OQRE à des fins de ressources humaines

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, antécédents professionnels et d’éducation, informations bancaires, informations fiscales, informations sur les personnes à contacter en cas d’urgence, informations sur l’état civil et la situation familiale, date de naissance, carte de résidence permanente, permis de travail au Canada, passeport, allergies, pronoms, informations sur la santé, photos, signatures numériques

Renseignements recueillis auprès de responsables de vendeurs tiers (personnel temporaire d’agences, personnel détaché du secteur parapublic, élèves en stage) à des fins de ressources humaines.

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, antécédents professionnels et d’éducation, coordonnées en cas d’urgence, date de naissance, allergies, pronoms, photos, signatures numériques

Données recueillies pour remplir les fonctions des ressources humaines de l’office

Le personnel peut accéder aux informations en fonction de leur rôle, tel qu’accordé par le système de gestion de l’identité et de l’accès de l’OQRE.

Le personnel de l’OQRE, les ancien(e)s employé(e)s, les candidates et candidats au recrutement et les responsables de vendeurs tiers

• A.C.C. (Année civile en cours) + 50 après le départ de l’employé(e) (dossier personnel)
• A.C.C. + 6 ans après que le poste a été pourvu (recrutement)
• Disposition : détruire
• La conservation et disposition sont décrites dans le calendrier commun des documents.

Renseignements personnels liés aux communications

Les renseignements personnels sont recueillis par l’intermédiaire du centre d’appel de l’OQRE (courriels et registres téléphoniques) et lors de l’inscription pour recevoir le magazine Web de l’OQRE. Ces données sont stockées dans les serveurs de base de données GO-cloud du gouvernement de l’Ontario et sont conservées conjointement par la Division de la cybersécurité de l’Ontario, les Services de technologie de l’infrastructure et les Services informatiques et commerciaux de l’OQRE.

Loi sur l’OQRE, alinéa 4 (1) (b) et article 9 (6); Loi sur l’éducation, article 266.3

Renseignements recueillis auprès du personnel enseignant et des directions d’écoles publiques, privées et des Premières Nations, des responsables des conseils scolaires, des parents et des tutrices et tuteurs par l’intermédiaire du centre d’appel

Ces variables – courriel, numéro de téléphone, nom (prénom et nom de famille), NISO, numéro d’identification de l’école ou du conseil scolaire attribué par le Ministère et adresse de l’école – peuvent être recueillies dans le cadre des services offerts par l’OQRE à ses partenaires en éducation. Les informations sont fournies sur une base volontaire.

Renseignements recueillis du magazine Web auprès du personnel enseignant et des directions d’écoles publiques, privées et des Premières Nations, des responsables des conseils scolaires, des parents et des tutrices et tuteurs

Nom (prénom et nom de famille), adresse électronique

Les données sont collectées à des fins de communication dans le cadre de la réalisation des objectifs de la Loi sur l’OQRE, notamment pour

• fournir des renseignements relatifs au test et répondre aux demandes de renseignements reçues par l’intermédiaire du centre d’appels de l’OQRE
• fournir des renseignements relatifs au test par l’intermédiaire du magazine Web de l’OQRE.

Personnel de l’OQRE (accès basé sur les rôles)

Personnel d’un vendeur tiers fournissant des services de gestion de sites Web (accès basé sur les rôles)

• Personnel enseignant et directions d’écoles publiques, privées et des Premières nations
• Responsables des conseils scolaires
• Parents et tutrices et tuteurs

• Conservation de 10 ans
• Disposition : détruire
• La conservation et disposition doivent être approuvées par l’archiviste de l’Ontario.

Renseignements personnels liés à la sensibilisation

• Les renseignements personnels sont recueillis lors des séances de sensibilisation de l’OQRE (à l’exception des enregistrements vidéo) auprès des responsables des conseils scolaires, du personnel enseignant et des directions d’écoles publiques, privées et des Premières Nations, des parents et des tutrices et tuteurs. Ces données sont stockées dans les serveurs de base de données GO-cloud du gouvernement de l’Ontario et sont conservées conjointement par la Division de la cybersécurité de l’Ontario, les Services de technologie de l’infrastructure et les Services informatiques et commerciaux de l’OQRE.
• La participation aux vidéoconférences est conservée sur les serveurs de Zoom.

Loi sur l’OQRE, alinéa 4 (1) (b) et paragraphe 9 (6); Loi sur l’éducation, article 266.3; Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP); (Lignes directrices de dépersonnalisation pour les données structurées) (en anglais seulement) du Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée.

Renseignements recueillis auprès du personnel enseignant et des directions d’écoles publiques, privées et des Premières Nations, des responsables des conseils scolaires, des parents et des tutrices et tuteurs

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, enregistrements vidéo Zoom, participation à des vidéoconférences

Les données sont collectées à des fins de sensibilisation dans le cadre de la réalisation des objectifs de la Loi sur l’OQRE.

Le personnel de l’OQRE (accès basé sur les rôles)

• Le personnel enseignant les directions d’écoles, les administratrices et administrateurs d’écoles publiques, privées et de Premières nations
• Responsables des conseils scolaires
• Parents et tutrices et tuteurs

• Renseignements recueillis lors des sessions de sensibilisation
  • Conservation de 10 ans
  • Disposition : détruire
  • La conservation et disposition doivent être approuvées par l’archiviste de l’Ontario.
• Enregistrements vidéo Zoom et liste des participants aux vidéoconférences
  • Conservation d’un an après la date d’enregistrement
  • Disposition : détruire
  • La conservation et disposition doivent être approuvées par l’archiviste de l’Ontario.