Conditions d’utilisation OQRE

Utilisation de ce site Web

Bienvenue au site Web de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE). L’OQRE est un organisme du gouvernement de l’Ontario.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès au site Web et à son utilisation. Elles constituent un contrat juridique. Veuillez les lire attentivement. En utilisant ce site Web, vous acceptez ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps. Si vous continuez à utiliser le site Web, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 octobre 2026.

Types d’utilisateurs

Le site Web de l’OQRE peut compter différents types d’utilisateurs :

les « visiteurs » sont les personnes qui consultent le site Web
les « utilisateurs inscrits » sont ceux qui ont créé un compte ou qui disposent d’identifiants leur donnant accès à des services et(ou) à de l’information supplémentaire sur le site Web

Le terme « vous » désigne aussi bien les visiteurs que les utilisateurs inscrits. Si certaines responsabilités ne concernent qu’un seul type d’utilisateur, nous le préciserons.

Vos responsabilités

En utilisant ce site Web, vous acceptez de :

utiliser ce site Web uniquement à des fins licites,
l’utiliser d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui et qui ne restreint pas l’utilisation ou la jouissance de ce site par d’autres personnes.

Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous avez des responsabilités supplémentaires :

vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte
vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte
vous acceptez de nous aviser dès que :
- vous prenez connaissance d’un accès ou d’une utilisation non autorisé(e) de votre compte
- vous apprenez que la sécurité de vos identifiants de connexion a été compromise ou risque de l’être
- vous prenez connaissance de toute autre atteinte à la sécurité

Vous pouvez nous aviser par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 888 327-7377 (Ontario seulement) ou au 416 916-0708 (hors de l’Ontario).

Il se peut que vous ayez à fournir des renseignements personnels pour créer un compte ou pour vous connecter à votre compte. La collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements personnels sont régies conformément à notre politique de confidentialité.

Utilisation acceptable et inacceptable

Toute personne peut accéder au site Web et l’utiliser à des fins licites.

Les utilisations illicites du site Web ne sont pas acceptables. Par exemple, vous ne devez pas :

utiliser un système ou un logiciel automatisé pour extraire des données du site Web de l’OQRE, à des fins autres que celles autorisées par notre politique d’utilisation de la propriété intellectuelle
perturber ou entraver le fonctionnement de ce site Web ou de tout ordinateur ou système lié à l’OQRE
modifier un autre site Web pour laisser faussement croire qu’il s’agit du site Web de l’OQRE ou qu’il y est associé
utiliser le site Web de l’OQRE en violation d’une loi, d’un règlement ou des droits d’un tiers
introduire sur le site Web des logiciels malveillants, tels que des virus, ou tout élément technologiquement nuisible
nous induire en erreur, ou induire autrui en erreur, quant à votre identité ou au contenu que vous soumettez

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les droits d’auteur relatifs à tout le contenu du site Web, y compris les textes, les images, les vidéos et les éléments graphiques, sont gérés par l’Imprimeur du Roi pour l’Ontario.

Toutes les marques de commerce, tous les noms commerciaux et toutes les marques officielles figurant sur le site Web de l’OQRE sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de ces derniers. L’OQRE détient des droits sur des marques de commerce et des marques officielles pour certains mots, logos et motifs, notamment « Office de la qualité et de la responsabilité en éducation », « Education Quality and Accountability Office », « OQRE », « EQAO », ainsi que les logos et motifs intégrant ces termes.

Si vous souhaitez utiliser un contenu figurant sur le site Web, vous pouvez le faire conformément à la Politique d’utilisation de la propriété intellectuelle de l’OQRE. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Aucune promotion ou recommandation faite

La mention d’organismes, de services, de produits, de processus ou d’événements sur le site Web ne signifie pas qu’ils sont appuyés ou recommandés par l’OQRE; de même, l’absence de mention d’un organisme, d’un service, d’un produit, d’un processus ou d’un événement particulier ne signifie pas qu’il est désapprouvé.

Sites et plateformes liés

Liens vers notre site Web :

Vous pouvez créer un lien vers le site Web de l’OQRE à des fins licites (voir la section « Utilisation acceptable et inacceptable » ci-dessus)
Les sites Web et autres plateformes qui renvoient à notre site Web ne sont pas nécessairement associés à nous ni appuyés par nous
Veuillez communiquer avec nous pour obtenir une autorisation si vous souhaitez associer votre site Web ou votre organisme au nôtre

Liens depuis notre site Web :

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes, comme les réseaux sociaux, pour vous faciliter la tâche. Les sites Web ou plateformes de tiers vers lesquels nous renvoyons ne nous appartiennent pas et ne sont pas sous notre contrôle. La présence de ces liens ne signifie pas que nous faisons la promotion de ces sites ou plateformes ni que nous les appuyons.

Veuillez noter ce qui suit :

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites Web ou plateformes de tiers.
Nous ne pouvons garantir la sûreté ou le bon fonctionnement des liens.
Vous acceptez d’accéder à ces sites Web et plateformes de tiers à vos propres risques

Veuillez consulter les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des sites Web et plateformes tiers pour savoir comment vos renseignements seront traités.

Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario et aux lois applicables du Canada.

En cas de litige relatif au site Web ou aux présentes Conditions d’utilisation, toute réclamation doit être portée devant les tribunaux situés dans la province de l’Ontario, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, subis par une personne ou une entreprise et découlant :

de votre utilisation de notre site Web ou de toute fonctionnalité ou tout outil de notre site Web
de votre incapacité d’utiliser notre site Web ou toute fonctionnalité ou tout outil de notre site Web
de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité de notre site Web ou de toute fonctionnalité ou tout outil de notre site Web
du fait de vous être fié à toute information figurant sur notre site Web
du fait de vous être fié à toute information accessible par l’intermédiaire de notre site Web ou de toute fonctionnalité ou tout outil associé

même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Les dommages-intérêts peuvent inclure, sans s’y limiter :

les dommages directs ou indirects
les dommages particuliers
les dommages accessoires
les dommages punitifs, exemplaires ou aggravés
les souffrances et douleurs
l’interruption d’activité
la perte de revenus, de bénéfices, de recettes ou d’économies
la perte de jouissance ou d’usage
la perte d’occasions commerciales
la perte d’information ou de données

Ces limitations s’appliquent quelle que soit la nature du fondement de l’action ou de la demande. Ce fondement peut inclure, sans s’y limiter, la violation du contrat, la négligence, la responsabilité délictuelle ou la responsabilité sans faute.

Ces limitations survivent à une violation fondamentale.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’OQRE à l’égard de quelconque réclamation, demande, jugement, responsabilité, dommage, coût, dépense, honoraires (y compris les frais juridiques), procédure, action et(ou) perte pouvant découler :

de votre violation des présentes Conditions d’utilisation
de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site Web, du contenu s’y trouvant ou de toute fonctionnalité ou tout outil présent sur notre site Web
de votre violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle concédés sous licence à l’OQRE et figurant sur le site Web ou y étant intégrés

Modification du site Web

En tout temps et sans préavis,

nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer du contenu, des fonctionnalités ou des outils du site Web
nous pouvons modifier la présentation et la mise en forme du site Web
nous pouvons imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à tout le site Web ou à une partie de celui ci

Avis de non-responsabilité (nous ne sommes pas responsables)

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur le site Web. Le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

« Tels quels » signifie que vous utilisez le site Web dans l’état où il se trouve au moment où vous y accédez
« Selon leur disponibilité » signifie que nous ne garantissons pas un accès au site Web ni un fonctionnement de celui-ci exempts d’erreurs

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, des omissions ou des inexactitudes présentes dans le matériel créé par d’autres organisations ou entreprises à partir du contenu du site Web de l’OQRE.

Sauf indication contraire, l’OQRE n’approuve, ne cautionne ni ne parraine aucune autre organisation ou entreprise fournissant du matériel de préparation aux examens de l’OQRE, et ne s’y associe pas.

Accessibilité

Vous pouvez en savoir plus sur notre politique d’accessibilité et sur la manière de demander des documents ou de l’information dans un autre format en consultant ce lien : Accessibilité.

Confidentialité

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité. Nous coopérons avec les autorités et les tribunaux dans le cadre de toute réclamation ou enquête. Dans ces circonstances, nous communiquons du contenu et des renseignements personnels aux autorités compétentes.

Divisibilité

Si une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, inapplicable ou illégale, les autres parties demeureront valides et applicables.

Résiliation

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre accès au site Web ou à votre compte (si vous êtes un utilisateur inscrit) en tout temps et à notre seule discrétion, notamment en cas d’agissements contrevenant aux présentes Conditions.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’un des aspects des présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer nous :

Par courriel :
[email protected]

Par téléphone :
1 888 327-7377 (Ontario seulement)
416 916-0708 (hors de l’Ontario)

Pour la poste :
1200 – 2, rue Carlton,
Toronto (Ontario)
M5B 2M9
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