Application
- Ces directives de paiement s’appliquent à des personnes qui ne sont pas employées par la fonction publique de l’Ontario et qui participent à des comités (de sensibilité, d’évaluation du contenu, de sélection des copies types).
Paiement
- Forfait quotidien pour les membres du comité : 250 $
- Toutes les indemnités journalières sont soumises aux taxes applicables conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les impôts seront déduits à la source.
- L’indemnité de vacances est comprise dans tous les forfaits quotidiens.
- Les participantes et les participants seront payés dans les 30 jours suivant la fin de l’activité.
Généralité
- Aucune dépense liée à l’Internet ou à des frais excédentaires d’utilisation d’Internet, à la location d’équipement ou à d’autres dépenses ne sera remboursée.