Directives de paiement pour les comités (de sensibilité, d’évaluation du contenu, de sélection des copies types) – en ligne

Application

  1. Ces directives de paiement s’appliquent à des personnes qui ne sont pas employées par la fonction publique de l’Ontario et qui participent à des comités (de sensibilité, d’évaluation du contenu, de sélection des copies types).

Paiement

  1. Forfait quotidien pour les membres du comité : 250 $
  2. Toutes les indemnités journalières sont soumises aux taxes applicables conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les impôts seront déduits à la source.
  3. L’indemnité de vacances est comprise dans tous les forfaits quotidiens.
  4. Les participantes et les participants seront payés dans les 30 jours suivant la fin de l’activité.

Généralité

  1. Aucune dépense liée à l’Internet ou à des frais excédentaires d’utilisation d’Internet, à la location d’équipement ou à d’autres dépenses ne sera remboursée.

 

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