Plan pluriannuel d’accessibilité de l’OQRE, 2019-2024

Introduction

L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) a été créé en 1996 sur recommandation de la Commission royale sur l’éducation de l’Ontario et en réponse aux commentaires de parents et de contribuables qui souhaitaient une mesure plus indépendante de la qualité et de la responsabilité du système éducatif financé par les fonds publics. Pour remplir son mandat et aider à améliorer l’apprentissage des élèves, l’OQRE administre des tests à grande échelle fondés sur Le curriculum de l’Ontario, coordonne la participation de l’Ontario aux évaluations nationales et internationales, contribue à la recherche en éducation et aide la communauté éducative à comprendre, analyser et utiliser adéquatement les données de l’OQRE

L’OQRE s’efforce d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité pour ses employés et pour les élèves, les parents, les tutrices et tuteurs, les écoles et les conseils scolaires de l’Ontario. L’Office a toujours préconisé la participation de tous les élèves, dans la mesure du possible, aux tests à tous les paliers et a toujours fourni des tests en format substitut ou avec des adaptations. En tant qu’organisme de services opérationnels, l’OQRE continuera d’offrir des services accessibles à ses intervenants, conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) et au Code ontarien des droits de la personne de l’Ontario.

À propos du plan pluriannuel d’accessibilité de l’OQRE

En 2005, le gouvernement de l’Ontario a adopté la LAPHO, qui exige que l’Ontario soit une province accessible d’ici 2025. Pour aider les organismes publics, privés et sans but lucratif à reconnaître, prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité, le gouvernement de l’Ontario a élaboré le RNAI. Les domaines suivants du RNAI s’appliquent à l’OQRE :

  • Dispositions générales
  • Normes pour l’information et les communications
  • Normes pour l’emploi
  • Normes pour les services à la clientèle.

Le Règlement sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de l’Ontario est entré en vigueur en 2008. Ces normes aident à comprendre que les personnes handicapées peuvent avoir des besoins différents. D’autres normes (p. ex., pour l’information, les communications et l’emploi) qui s’appuient sur les Normes pour les services à la clientèle de 2008 ont été regroupées en un seul règlement, le RNAI. Ce règlement a été adopté en 2011. En 2016, le gouvernement de l’Ontario a publié une nouvelle version du RNAI qui comprend le Règlement sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de l’Ontario.

En vertu de la LAPHO, l’OQRE est considéré comme une organisation désignée du secteur public comptant 50 employés ou plus. À ce titre, l’OQRE doit élaborer un plan pluriannuel d’accessibilité et des politiques d’accessibilité et doit satisfaire à un certain nombre d’autres exigences.

Le Plan pluriannuel d’accessibilité de l’OQRE décrit le travail que l’OQRE a déjà accompli pour offrir des services et un milieu de travail accessibles. Le plan décrit également le travail que l’Office continuera de faire pour se transformer en une organisation accessible conformément aux exigences de la loi. Ce plan d’accessibilité décrit les politiques et les mesures de l’OQRE pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées.

Énoncé d’engagement

L’OQRE s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur autonomie et qui garantisse l’intégration et l’égalité des chances. L’Office s’est engagé à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et le fera en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences d’accessibilité de la LAPHO et du RNAI.

Haut de page

Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI)

Partie I : Dispositions générales

Exigence : Politique d’accessibilité

L’OQRE s’engage à faire en sorte que tous les biens et services qu’il offre permettent aux personnes handicapées de collaborer avec l’Office d’une manière qui respecte leur dignité et leur autonomie et qui garantisse leur intégration et des chances égales à celles dont bénéficient les personnes non handicapées.

Mesures prises
L’OQRE :

  • a révisé sa politique d’accessibilité qui énonce ses principes et ses engagements en matière d’accessibilité conformément aux exigences de la LAPHO et du RNAI;
  • s’est assuré que la politique révisée respecte les principes de sa politique en matière d’accessibilité.

Mesures prévues
L’OQRE doit :

  • suivre de près les mises à jour à la LAPHO et au RNAI au moins une fois par année;
  • revoir toutes ses politiques, procédures et lignes directrices sous l’angle de l’accessibilité et respecter, au minimum, les exigences de la LAPHO et du RNAI;
  • offrir la LAPHO et le RNAI dans un format accessible, sur demande.

Exigence : Plan pluriannuel d’accessibilité

L’OQRE s’est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un plan pluriannuel d’accessibilité pour répondre aux exigences de la LAPHO et du RNAI ainsi qu’aux besoins du public et des autres intervenants de l’OQRE ayant un handicap.

Mesures prises
L’OQRE a :

  • élaboré et mis à jour le Plan pluriannuel d’accessibilité;
  • mis sur pied le comité de l’accessibilité pour être en mesure non seulement de respecter, mais aussi de surpasser les exigences de la LAPHO et du RNAI.

Mesures prévues
L’OQRE doit :

  • préparer des mises à jour annuelles sur l’état d’avancement du plan d’accessibilité;
  • afficher les mises à jour sur son site Web;
  • mettre les mises à jour à la disposition du public dans un format accessible sur demande;
  • revoir le Plan pluriannuel d’accessibilité tous les cinq ans;
  • afficher le plan mis à jour sur son site Web;
  • fournir une copie du plan dans un format accessible sur demande.

Exigence : Approvisionnement de biens, de services ou d’installations

L’OQRE a tenu compte de l’accessibilité dans ses processus et pratiques d’approvisionnement.

Mesures prises
L’OQRE a :

  • pris en compte l’accessibilité lors de l’achat ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations et l’a incorporé dans sa politique d’accessibilité;
    • dans le contexte de l’OQRE, les installations pourraient ne porter que sur les locaux et les services hôteliers (p. ex., location de salles de réunion et de chambres);
  • respecté les exigences en matière d’accessibilité conformément à la LAPHO dans tous ses processus et pratiques d’approvisionnement, le cas échéant.

Mesures prévues
L’OQRE doit :

  • intégrer l’accessibilité à la conception, aux critères et aux caractéristiques de ses pratiques d’approvisionnement afin que les biens, les services et les installations soient accessibles aux personnes handicapées, à moins qu’il ne soit pas possible de le faire;
  • inclure l’accessibilité dans sa politique et procédure d’approvisionnement;
  • inclure, le cas échéant, dans les documents d’approvisionnement, des détails précis sur les critères d’accessibilité à respecter et fournir des lignes directrices pour l’évaluation des propositions en fonction de ces critères;
  • vérifier que tout bien ou service acheté pour l’Office satisfait aux exigences en matière d’accessibilité (dans les cas où le bien ou le service acquis comporte des exigences en matière d’accessibilité);
    • Note : Il incombe aux fournisseurs de s’assurer que les règlements, les spécifications et les normes d’accessibilité sont respectés.
  • intégrer des critères et des caractéristiques d’accessibilité en cas d’acquisition ou de restructuration d’un espace appartenant à l’Office ou loué par lui, le cas échéant;
  • expliquer pourquoi l’accessibilité n’a pas été intégrée à la conception, aux critères et aux caractéristiques (sur demande et dans les cas où cela n’était pas possible);
  • utiliser l’outil en ligne du gouvernement de l’Ontario « Règles d’accessibilité en matière d’approvisionnement » pour mieux encadrer les processus et pratiques d’approvisionnement.

Exigence : Formation

Mesures prises
L’OQRE a fait en sorte que :

  • ses employés et d’autres membres du personnel ont satisfait aux exigences liées à la formation sur les lois ontariennes en matière d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario concernant les personnes handicapées. La formation a été donnée de la façon qui soit la plus adaptée aux fonctions des employés et des autres membres du personnel;
  • ont suivi la formation conformément aux normes pour les services à la clientèle incluses dans le RNAI. Cette formation comprend :
    • un examen :
      • des objectifs de la LAPHO;
      • des exigences du RNAI;
    • des instructions sur :
      • les politiques, procédures, lignes directrices et pratiques de l’OQRE en matière de prestation de biens et de services aux personnes handicapées;
      • la manière d’interagir et de communiquer de façon appropriée avec les personnes ayant divers types de handicaps;
      • ce qu’il faut faire si une personne handicapée a de la difficulté à avoir accès aux produits ou aux services de l’OQRE;
      • la manière d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent des appareils ou des accessoires fonctionnels ou qui ont besoin de l’aide d’une personne ou d’un animal d’assistance.
    • des renseignements sur l’équipement ou les appareils offerts dans les locaux de l’OQRE qui pourraient aider à fournir des biens ou des services aux personnes handicapées.

Mesures prévues
L’OQRE doit :

  • offrir de la formation aux nouveaux employés dans le cadre de leur orientation;
  • offrir des séances de formation à tout le personnel en cas de changements aux procédures et pratiques de l’Office régissant la prestation de biens ou de services aux personnes handicapées.

Partie II : Normes pour l’information et les communications

Exigence : Formats accessibles et aides à la communication

L’OQRE s’engage à répondre aux besoins en communication de tous ses intervenants, y compris de ceux qui ont des besoins en matière d’accessibilité. L’information fournie par l’OQRE et la façon dont celle-ci est communiquée sont au cœur de la mission de l’OQRE. Dans cette optique, l’OQRE :

  • intègre les spécifications d’accessibilité de la Norme pour l’information et les communications du RNAI dans ses processus et plateformes de communication;
  • consulte les personnes qui demandent de l’information et, sur demande, fournit ou prend des dispositions pour offrir des formats accessibles ou des aides à la communication en temps opportun et à un coût qui n’est pas supérieur au coût habituellement demandé aux autres personnes.
    • Dans certaines situations, l’OQRE peut ne pas être en mesure de fournir des formats accessibles et des aides à la communication. Par exemple, lorsque :
      • l’information n’a pas été produite par l’Office (p. ex., elle provient d’une autre entité ou se trouve sur des produits [étiquetés ou non étiquetés] acquis par l’Office);
      • un format accessible peut ne pas être techniquement disponible (p. ex., communication impossible à convertir en un format accessible).
        • Si l’OQRE pense que l’information ou les communications ne sont pas convertibles, il doit fournir à la personne qui demande les informations ou les communications ce qui suit :
          • une explication des raisons pour lesquelles les informations ou les communications ne sont pas convertibles dans un format accessible;
          • un résumé du contenu des informations ou des communications.

Mesures prises
L’OQRE :

  • a annoncé par avis public que de la documentation pour les personnes handicapées était à leur disposition, comme l’exige le RNAI;
  • s’est conformé aux exigences de la LAPHO et du RNAI en réaménageant et en mettant à jour son site Web.

Mesures prévues
L’OQRE doit :

  • fournir sur demande, sous réserve de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, tous les documents exigés par la Norme pour les services à la clientèle du RNAI, y compris la politique d’accessibilité de l’OQRE, les avis de perturbation temporaire, les dossiers de formation et le processus de rétroaction par écrit;
  • fournir aux personnes handicapées les documents, ou l’information que ceux-ci contiennent, dans un format qu’elles peuvent utiliser. La préparation d’un format substitut peut entraîner des retards dans la communication des renseignements demandés.

Exigence : Rétroaction sur l’accessibilité

L’OQRE tient à s’assurer que toute la rétroaction relative à l’accessibilité est reçue et qu’il y est donné suite en temps opportun, le cas échéant, afin que les personnes handicapées soient servies avec dignité et avec des chances égales à celles dont bénéficient les personnes non handicapées et d’une manière qui respecte leur autonomie et leur intégration.

Mesures prises
L’OQRE a :

  • offert différents moyens permettant aux gens de fournir de la rétroaction sur la prestation de biens et de services aux personnes handicapées. La rétroaction peut être fournie par téléphone, en personne, par écrit et sous forme électronique;
  • décrit dans sa politique d’accessibilité comment traiter la rétroaction relative à l’accessibilité. La procédure s’y rapportant comprend l’enregistrement, l’enquête, l’établissement de rapports et la réponse aux commentaires reçus sur l’accessibilité.

Mesures prévues
L’OQRE :

  • peut recevoir de la rétroaction par divers moyens, notamment par courrier électronique, téléphone et courrier ordinaire;
  • doit consigner, étudier et signaler toute rétroaction se rapportant à l’accessibilité;
  • doit répondre immédiatement à toute question se rapportant à l’accessibilité.

Exigence : Sites et contenus Web accessibles

Mesures prises
L’OQRE a :

  • remanié son site Web conformément Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 Niveau A;
  • formé des employés sur la façon dont l’Office peut fournir des documents et des publications clés dans des formats accessibles.

Mesures prévues
L’OQRE doit :

  • satisfaire aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 Niveau AA, d’ici le 1er janvier 2021, à l’exception des critères de réussite 1.2.4 (sous-titres de vidéo en direct) et 1.2.5 (descriptions sonores préenregistrées), conformément aux lignes directrices du gouvernement de l’Ontario intitulées « Comment rendre les sites Web accessibles ».
    • Applications Web : sauf lorsqu’il n’est pas possible de le faire, les sites et contenus Web doivent être conformes au niveau AA des WCAG 2.0, y compris les applications Web, qu’une organisation contrôle directement ou par le biais d’une relation contractuelle qui permet de modifier le produit et un contenu publié sur un site Web après le 1er janvier 2012.
      • Contenu : signifie toute information qui peut se trouver dans une page Web ou sur une application Web, y compris du texte, des images, des formulaires et des sons.
  • continuer à :
    • respecter toutes les exigences et tous les délais prévus par la loi en matière d’accessibilité sur son site Web;
    • explorer des moyens de :
      • rendre accessibles tous les aspects de son travail;
      • rendre les réunions plus accessibles pour les personnes qui communiquent leurs besoins en matière d’accessibilité au service des ressources humaines.
    • s’assurer que les membres du personnel handicapés disposent d’un poste de travail accessible et des outils et logiciels nécessaires à leur travail.

Partie III : Normes pour l’emploi

Exigence

L’OQRE est un employeur qui souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et s’engage à adopter des pratiques d’emploi justes, équitables et accessibles qui attirent et retiennent les employés de talent, y compris les personnes handicapées. L’OQRE reconnaît que l’élimination des obstacles à l’accessibilité liés à l’emploi profite aux candidates et candidats potentiels, aux employés et à l’Office.

Mesures prises
L’OQRE a :

  • pris les mesures suivantes pour aviser le public et le personnel que, sur demande, l’Office offre des adaptations aux personnes handicapées pendant son processus de recrutement et d’évaluation, ainsi qu’au moment de l’embauche. L’OQRE :
    • suit les lignes directrices de la fonction publique de l’Ontario en matière d’accès dépourvu d’obstacle pour tous les recrutements;
    • demande aux candidates et candidats s’ils ont besoin d’adaptations pendant le processus de recrutement;
    • fournit des adaptations comme demandé dans la mesure où cela ne constitue pas une contrainte excessive.
  • fourni aux employés ayant déclaré avoir un handicap, et ayant la documentation requise, les moyens d’établir un plan d’accessibilité individualisé avec l’appui du service des ressources humaines;
  • offert des adaptations pour le retour au travail des employés qui ont été absents en raison d’un handicap, au besoin.

Mesures prévues

L’OQRE continuera de satisfaire aux exigences d’emploi de la LAPHO et du RNAI, comme indiqué précédemment.

Haut de page

Partie IV : Normes pour les services à la clientèle

Exigence

L’OQRE s’efforce d’offrir aux élèves, aux parents et aux tutrices et tuteurs, au grand public, aux intervenants et à son personnel des services dépourvus d’obstacles et de préjugés. L’Office veille à offrir du soutien et des ressources conformes aux principes clés d’autonomie, de dignité, de respect, d’intégration et d’égalité des chances. Comme le démontre sa conduite, l’OQRE a la ferme conviction que la diversité est une force pour les communautés.

L’OQRE s’engage à offrir des services exceptionnels et accessibles à sa clientèle. L’Office fournit ses services d’une manière qui tient compte des handicaps de tous ses clients, qui respecte leur dignité et leur autonomie, qui assure l’égalité des chances et qui intègre l’accessibilité dans ses pratiques de fonctionnement dans la mesure du possible.

Mesures prises
L’OQRE a :

  • utilisé des technologies d’assistance pour créer des formats substituts de ses tests à tous les paliers. Les formats de ces versions permettent à presque tous les élèves de faire les tests du cycle primaire et du cycle moyen, le Test de mathématiques, 9e année et le Test provincial de compétences linguistiques;
  • continué d’offrir de nombreuses adaptations aux élèves et s’est efforcé de les harmoniser avec les adaptations offertes dans leurs salles de classe. Les adaptations changent la façon dont le test est administré ou la façon dont un élève ayant des besoins particuliers répond à ses composantes. Les adaptations ne modifient pas le contenu du test et n’affectent pas sa validité ou sa fiabilité. L’OQRE permet également la présence de personnes aidant à la transcription ou à la concentration, ces personnes apportant les mêmes adaptations que celles dont l’élève bénéficie habituellement pour toutes les formes d’évaluation;
  • inclus dans sa politique d’accessibilité une section qui décrit que l’OQRE se conforme aux Normes pour les services à la clientèle du RNAI;
  • satisfait à toutes les exigences énoncées dans les Normes pour les services à la clientèle du RNAI.

Mesures prévues
L’OQRE doit :

  • utiliser les technologies d’assistance dans tous ses tests et à tous les paliers comme il convient, le cas échéant;
  • offrir des adaptations aux élèves ayant des besoins en matière d’accessibilité, sur demande;
  • offrir des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées. Cela signifie que l’Office fournira des biens et des services aux personnes handicapées de même qualité et dans les mêmes délais qu’il le fait pour les autres personnes;
  • suivre de près les lois et règlements provinciaux pour s’assurer qu’ils sont conformes aux Normes pour les services à la clientèle du RNAI.

Conclusion

L’OQRE a beaucoup fait pour renforcer le potentiel de ses employés et établir des pratiques d’accessibilité uniformes. L’Office continuera d’identifier et d’éliminer les obstacles à tous les niveaux afin de créer des espaces et des services accessibles dont tout le monde peut profiter.

Rétroaction

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les pratiques d’accessibilité de l’OQRE, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Téléphone : 1 888 327-7377
Courrier : Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
2, rue Carlton, bureau 1200
Toronto ON M5B 2M9

Haut de page

Annexe – Principes d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario (FPO)

L’OQRE a adapté les principes directeurs établis par la FPO afin qu’ils reflètent ses convictions en matière d’accessibilité. De façon générale, le leadership, la direction et le personnel de l’OQRE doivent déployer des efforts raisonnables pour que les programmes, processus, politiques, procédures et lignes directrices garantissent l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées à l’intérieur et à l’extérieur de l’Office.

Dignité
Le principe du respect de la dignité des personnes handicapées signifie que celles-ci doivent être traitées comme des clients importants qui méritent un service rapide et de qualité égale à celle que reçoit tout autre client. Les personnes handicapées doivent être traitées avec considération et ne doivent pas être forcées d’accepter un service qui soit de moindre qualité ou moins commode. Les biens et services doivent être fournis en tenant compte de la façon dont les personnes handicapées pourront y avoir accès et les utiliser efficacement.

Autonomie
Dans certains cas, l’autonomie signifie ne pas être sous le contrôle ou l’influence des autres, autrement dit d’avoir la liberté de faire ses propres choix. Cela peut aussi signifier la liberté de faire les choses à sa façon. Par exemple les personnes qui se déplacent ou parlent différemment ne doivent pas se voir refuser la possibilité de participer à un programme ou à un service. Les personnes handicapées doivent pouvoir prendre le temps dont elles ont besoin, sans être précipitées ou se voir retirer une tâche.

Intégration
La prestation de biens ou de services doit être intégrée de manière à ce que les personnes handicapées puissent bénéficier des mêmes services que les personnes non handicapées, au même endroit et de la même manière ou d’une manière similaire. L’intégration signifie que les politiques, les programmes, les services, les pratiques et les procédures sont conçus pour être accessibles à tout le monde, y compris aux personnes handicapées.

Égalité des chances
L’égalité des chances signifie que les personnes handicapées peuvent comme les autres personnes obtenir, utiliser et bénéficier de biens ou de services. Les personnes handicapées ne devraient pas avoir à faire beaucoup plus d’efforts pour accéder aux services ou les obtenir, et elles ne devraient pas avoir à accepter des services de qualité moindre ou moins commodes que les autres clients.

Haut de page

Aller au contenu principal