Application :
- Ces directives de paiement s’appliquent aux personnes qui ne sont pas employées par la fonction publique de l’Ontario et qui participent à des comités (sur l’équité, la diversité et l’inclusion, et d’évaluation du contenu, d’élaboration du contenu, de sélection des copies types).
Rémunération :
- Indemnité journalière pour les membres du comité : 250 $
- Toutes les indemnités journalières sont soumises aux taxes applicables conformément aux règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les impôts seront retenus à la source.
- L’indemnité de vacances est comprise dans toutes les indemnités journalières.
- Les participantes et les participants seront payés dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de l’activité.
Généralité :
- Aucune dépense liée à l’Internet ou à des frais d’utilisation excédentaire de l’Internet, à la location d’équipement ou à d’autres dépenses ne sera remboursée.