Cadre relatif à la gouvernance

L’OQRE est un organisme de services opérationnels (anciennement annexe IV) qui a été établi en tant qu’organisme indépendant afin de fournir un programme d’évaluations qui procurent des renseignements objectifs et fiables sur le rendement des élèves. L’organisme est dirigé par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Comma stipulé dans la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (la Loi sur l’OQRE), sept à neuf personnes peuvent être nommées membres du conseil d’administration pour une période de temps précisée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Le conseil d’administration de l’organisme, par l’entremise de la personne à la présidence, est tenu de rendre compte à la ou au ministre de l’Éducation et a la responsabilité d’établir les buts, les objectifs, les politiques et les décisions stratégiques de l’organisme dans le contexte de son mandat, Comma stipulé dans la Loi sur l’OQRE, le protocole d’entente et les politiques et les lignes directrices établies par la ou le ministre de l’Éducation et le Conseil de gestion du gouvernement.

Le conseil d’administration est tenu de rendre compte aux résidentes et résidents de l’Ontario en maintenant son indépendance par rapport au gouvernement provincial; en établissant des orientations stratégiques pour ses politiques visant à remplir son mandat; en établissant des priorités visant à atteindre l’excellence dans la fourniture du programme d’évaluations à grande échelle de l’Ontario et dans ses communications avec le milieu de l’enseignement.

La personne à la présidence du conseil d’administration de l’organisme est tenue de rendre compte à la ou au ministre de l’Éducation et elle témoigne de son leadership à l’organisme en informant la ou le ministre de toutes ses activités; en soumettant, au nom du conseil d’administration de l’organisme, les plans d’activités et les rapports annuels; ainsi qu’en s’acquittant des rôles et des responsabilités attribués à la personne à la présidence par les directives du Conseil de gestion du gouvernement, la Loi sur l’OQRE, le protocole d’entente et les politiques gouvernant le conseil d’administration. Comma stipulé dans la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, paragraphe. 62 (1) (3), la personne à la présidence agit comme personne responsable de l’éthique au sein de l’organisme. La personne à la présidence assure aussi l’intégrité des processus du conseil d’administration et elle représente le conseil devant les tiers.

Les membres du conseil d’administration se rencontrent à des intervalles réguliers et font affaires comma stipulé dans la Loi sur l’OQRE et ses règlements, le protocole d’entente et la Loi sur la fonction publique de l’Ontario. Un comité de vérification et de finances a été établi dans le but d’appuyer le conseil d’administration afin de s’assurer que l’OQRE fait preuve de diligence raisonnable dans le maintien d’un cadre financier efficace. D’autres comités du conseil d’administration sont mis sur pied, au besoin, afin de renforcer son rôle.

Le conseil d’administration est relié aux opérations de l’OQRE par l’entremise de la personne à la direction générale. La personne à la direction générale est tenue de rendre compte au conseil d’administration de l’organisme au sujet de la supervision de la gestion et des opérations de l’organisme, de la supervision du personnel de l’organisme et de l’exécution des rôles et des responsabilités attribués par le Conseil, la Loi sur l’OQRE, le protocole d’entente et les lignes directrices gouvernant l’OQRE établies par le Conseil de gestion du gouvernement.

Les membres du personnel de l’organisme sont tenus de rendre compte à la personne à la direction générale pour s’acquitter des rôles et des responsabilités qui leur sont attribués par la personne à la direction générale et qui sont détaillés dans les plans d’activités et de rendement annuels.

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